Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret
Résumé L'article 2 change une règle d'un décret pour mieux expliquer comment appliquer certaines mesures.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 > > Art. 7 > >
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