Décret n°2021-307 du 23 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2021.

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En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient valide le 1er mai 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

Source : Légifrance