Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mention relative au greffe de la commission centrale d'aide sociale
Résumé Cet article enlève une phrase d'un ancien décret qui parlait du greffe de la commission d'aide sociale.
A l'article 3 du décret du 25 janvier 2010 susvisé, les mots : « le greffe de la commission centrale d'aide sociale créée à l'article L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles et » sont supprimés.
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