Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 du décret n°2008-636
Résumé. Le décret modifie des règles d'un autre décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 2 → Version 4
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 2