Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n° 2019-797
Résumé. L'article 46 change une partie du décret de juillet 2019 à partir de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019Art. 36 → Version 3
-Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019Art. 36