Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 19 avril 2019
Résumé Un décret change des liens dans un autre décret et enlève une partie.
L'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6° du A :
a) Les mots : « mentionnés à l'annexe 1-1 à l'article R. 123-30 » sont remplacés par les mots : « mentionnés par l'arrêté prévu à l'article R. 123-16 » ;
b) Les mots : « à l'annexe 1-2 aux articles R. 123-5 et R. 123-30 du même code : le service informatique mentionné à l'article R. 123-30-14 » sont remplacés par les mots : « par le même arrêté : l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 » ;
2° Le 8° du E est supprimé.
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