Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans le décret n° 2015-1077
Résumé Il modifie et ajoute des articles à un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015 > > Art. 14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015 > > Art. 19-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
2 cités