Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 > > Art. 5, Art. 3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 > > Art. 6-1 > >
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