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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION

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Article 26

Fixation du nombre de congé d'accompagnement spécifique

JORF n°0068 du 20 mars 2021

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités de suivi de la mise en œuvre des dispositions

Résumé Des comités surveillent l'application des règles et se réunissent régulièrement.

Un comité national, composé de représentants de l'Etat, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives de la branche, est chargé du suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre II du présent décret.
Un comité local de suivi des conventions mentionnées à l'article 37 de l'ordonnance susvisée, composé notamment de représentants de l'Etat, des organisations représentant les entreprises exerçant des activités de manutention sur le port et des organisations représentant les personnels de ces entreprises, est organisé tous les six mois à l'initiative du préfet de département.

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Un comité national, composé de représentants de l'Etat, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives de la branche, est chargé du suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre II du présent décret.

Un comité local de suivi des conventions mentionnées à l'article 37 de l'ordonnance susvisée, composé notamment de représentants de l'Etat, des organisations représentant les entreprises exerçant des activités de manutention sur le port et des organisations représentant les personnels de ces entreprises, est organisé tous les six mois à l'initiative du préfet de département.