Décret n°2021-281 du 12 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 5

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Modification des taux de cotisations et retenues pour la CNRACL

Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations et retenues pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5 → Version 15
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

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