Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles
Résumé. Un article est changé, mais on ne sait pas comment ni pourquoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5 → Version 15
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5