Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé. Le décret modifie des règles sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R762-1 → Version 14Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R763-1 → Version 13Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R764-1 → Version 13Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-1 → Version 7Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-2 → Version 7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R762-1, Art. R763-1, Art. R764-1, Art. R766-1, Art. R766-2