Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle des indicateurs d'égalité professionnelle
Résumé. Le décret impose aux entreprises de publier annuellement les résultats des indicateurs d'égalité professionnelle et de les garder accessibles jusqu'à la prochaine publication.
A modifié les dispositions suivantes :