Décret n°2021-265 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1142-4

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Publication annuelle des indicateurs d'égalité professionnelle

Résumé. Le décret impose aux entreprises de publier annuellement les résultats des indicateurs d'égalité professionnelle et de les garder accessibles jusqu'à la prochaine publication.

A modifié les dispositions suivantes :

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