Créé le 11 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un tableau annexé à un décret
Résumé. Un décret a mis à jour un tableau important.
Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.