Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

Article 28

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Article 28

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle dans les conditions prévues à l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Licenciement pour insuffisance professionnelle).

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En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Licenciement de l'agent contractuel pour insuffisance professionnelle

Résumé. Un agent contractuel peut perdre son emploi s'il ne fait pas bien son travail.

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle dans les conditions prévues à l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Licenciement pour insuffisance professionnelle).

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Source : Légifrance