Article 28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement pour insuffisance professionnelle des agents contractuels
Résumé Un agent contractuel peut être viré s'il ne travaille pas assez bien.
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle dans les conditions prévues à l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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