Créé le 6 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement de l'agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Résumé. Un agent contractuel peut perdre son emploi s'il ne fait pas bien son travail.
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle dans les conditions prévues à l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.