Décret n°2021-231 du 26 février 2021

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

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Détermination des listes électorales consulaires pour l'élection

Résumé. Les listes électorales pour l'élection sont prises dans le répertoire électoral unique, avec des exceptions possibles.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

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