Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux missions à l'agence environnementale
Résumé. L'agence ajoute deux nouvelles missions : lutter contre le réchauffement climatique et suivre les filières à responsabilité élargie du producteur.
A modifié les dispositions suivantes :