Décret n°2021-220 du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-2

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Ajout de deux missions à l'agence environnementale

Résumé. L'agence ajoute deux nouvelles missions : lutter contre le réchauffement climatique et suivre les filières à responsabilité élargie du producteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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