Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des mesures sanitaires dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des normes d'hygiène dans les transports maritimes et fluviauxDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 12 : Mesures sanitaires dans les transports aériens
→ Version 2 : Modification des normes d'hygiène dans les aéroportsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 16 : Règles d'hygiène et de distanciation dans les transports
→ Version 2 : Modification des normes d'hygiène dans les transports
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 22, Art. null