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Décret n°2021-217 du 25 février 2021

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Modifications apportées aux restrictions de déplacement pour lutter contre la propagation du virus

JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références au gel hydroalcoolique dans le décret du 16 octobre 2020

Résumé On utilise plus le mot 'gel hydroalcoolique', on dit maintenant 'solution de désinfection conforme à la norme EN 14476'.

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 9, au deuxième alinéa de l'article 12 et au II de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;
2° Au 2° du III de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique est tenu » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 est tenue » ;
3° Aux II et III de l'article 22, les mots : « de gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « d'une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;
4° Au I de l'annexe 1, les mots : « hydro-alcoolique » sont remplacés par les mots : « avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ».

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Historique des versions

Version 1

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Au II de l'article 9, au deuxième alinéa de l'article 12 et au II de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;

2° Au 2° du III de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique est tenu » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 est tenue » ;

3° Aux II et III de l'article 22, les mots : « de gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « d'une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;

4° Au I de l'annexe 1, les mots : « hydro-alcoolique » sont remplacés par les mots : « avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ».