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Décret n°2021-217 du 25 février 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles sanitaires dans les transports et magasins

Résumé. Ce décret renforce les règles d'hygiène et de distanciation dans les transports et magasins, en remplaçant le gel hydro-alcoolique par une solution conforme à la norme EN 14476.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/125/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Renforcement des mesures sanitaires dans les transports

Résumé. Les règles d'hygiène et de distanciation dans les transports sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'hygiène dans les transports et magasins

Résumé. Le décret modifie les règles d'hygiène et de distanciation pour les transports et les magasins, en remplaçant le gel hydro-alcoolique par une solution conforme à la norme EN 14476.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 5
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 26 février 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 26 février 2021

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Exécution et Entrée en vigueur du Décret

Résumé. Le décret est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Décret n°2021-217 du 25 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4