Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé Certaines règles du Code de la santé publique ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1221-19-1, Art. R1221-20-1, Art. R1221-20-3, Art. R1221-20-4, Art. R1221-20-5, Art. R1221-21 > >
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