Décret n°2021-215 du 24 février 2021

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé doivent faire respecter ce décret, qui sera publié.

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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