JORF n°0049 du 26 février 2021

Décret n°2021-215 du 24 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10, L. 6133-1 et L. 6133-10 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique

Résumé Certaines règles du Code de la santé publique ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1221-19-1, Art. R1221-20-1, Art. R1221-20-3, Art. R1221-20-4, Art. R1221-20-5, Art. R1221-21 > >

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6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé doivent faire respecter ce décret, qui sera publié.

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des armées,

Florence Parly