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Modification des règles de gestion des dépôts de sang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exception pour dépôts sanguins urgentsCode de la santé publiqueArt. R1221-20-1 : Conditions pour autoriser un dépôt de sang
→ Version 6 : Renforcement technique et organisationnel avec nouvelles exigences informatiquesCode de la santé publiqueArt. R1221-20-3 : Procédure d'autorisation pour gérer un dépôt de sang
→ Version 4 : Extension des acteurs concernés et clarification des procédures d’autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R1221-19-1, Art. R1221-20-1, Art. R1221-20-3, Art. R1221-20-4, Art. R1221-20-5, Art. R1221-21
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