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Décret n°2021-215 du 24 février 2021

relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de gestion des produits sanguins dans les établissements de santé

Résumé. Ce décret permet aux établissements de santé de stocker du plasma lyophilisé en urgence et simplifie les règles pour gérer les dépôts de sang.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins), L. 6133-1 (Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santé) et L. 6133-10 (Modalités d'application des groupements de coopération sanitaire) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gestion des dépôts de sang

Résumé. Les établissements de santé peuvent désormais stocker du plasma lyophilisé en urgence et les règles pour gérer les dépôts de sang sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé doivent faire respecter ce décret, qui sera publié.

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Décret n°2021-215 du 24 février 2021
Article 1
Article 2