Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R165-89, Art. R165-90, Art. R165-91, Art. R165-93, Art. R165-94, Art. R165-95, Art. R165-96 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R165-97, Art. R165-98, Art. R165-99, Art. R165-100 > >
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