Décret n°2021-203 du 23 février 2021

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Montants des aides attribuées aux partis et groupements politiques pour l'année 2021) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 26 février 2021

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Répartition des fonds entre les partis politiques

Résumé. L'argent est distribué aux partis politiques selon les règles de l'annexe II.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Montants des aides attribuées aux partis et groupements politiques pour l'année 2021) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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