En vigueur depuis le 26 février 2021
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Répartition des fonds entre les partis politiques
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Montants des aides attribuées aux partis et groupements politiques pour l'année 2021) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.