En vigueur depuis le 26 février 2021
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Répartition de la somme entre les partis et groupements politiques
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Montants des aides attribuées aux partis et groupements politiques pour l'année 2021) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.