Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change et supprime des règles sur le brevet d'études professionnelles agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-145 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-145
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles.Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-150 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-151 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-152 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-153 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles., Art. D811-150, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. D811-153