Décret n°2021-200 du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-145

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles., Art. D811-150, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. D811-153

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Suppression de la possibilité de passer le brevet d'études professionnelles agricoles en cours de cycle

Résumé. Le brevet d'études professionnelles agricoles ne peut plus être passé pendant le cycle de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles.Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-150 : Le brevet d'études professionnelles agricoles
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-151 : Conditions pour obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles
→ Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles., Art. D811-150, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. D811-153

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