Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la possibilité de passer le brevet d'études professionnelles agricoles en cours de cycle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des mentions relatives au brevet d'études professionnelles agricoles
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-145
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-151 : Conditions pour obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles
→ Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles., Art. D811-150, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. D811-153