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Décret n°2021-200 du 22 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article change et supprime des règles sur le brevet d'études professionnelles agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-145 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-145

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles.Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-150 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-151 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-152 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-153 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles., Art. D811-150, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. D811-153

1 version

1 modifié

5 abrogés

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial du décret

Résumé. Ce décret s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2022.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'exécution du décret au ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer le décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-200 du 22 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4