Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles fiscales sur le crédit d'impôt recherche
Résumé. Un décret modifie des articles du livre des procédures fiscales concernant les crédits d'impôt pour la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R45 B-1 → Version 7Livre des procédures fiscalesArt. R60-1 B → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R45 B-1, Art. R60-1 B