Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du détachement des personnels de santé
Résumé Le détachement des personnels de santé dure 3 ans et peut être prolongé une fois.
Le deuxième alinéa de l'article R. 1142-7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Le détachement est prononcé pour une durée de trois ans. Il est renouvelable une fois. »
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