Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation temporaire simplifiée pour les projets en mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de demande d'autorisation pour les projets en mer
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 · art. 4
Autorisation des îles artificielles et installations en mer
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 3 (V)
Évaluation environnementale des projets
Code de l'environnement · art. L122-1