Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un intitulé législatif
Résumé Cet article modifie la façon dont une loi est nommée.
Dans l'intitulé, les mots : « qu'au tracé des câbles» sont remplacés par les mots : « qu'aux câbles ».
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