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Modification des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un article du décret n°2020-26
Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021 · art. 2
Retrait et reversement de la prime de transition énergétique en cas de non-respect des conditions
Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021 · art. 7
Prime de transition énergétique pour les propriétaires
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 1 (M)