Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-26, Art. R6123-87

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 14 : Activité de médecine nucléaire, Art. R6123-134, Art. R6123-135, Art. R6123-136, Art. R6123-137, Art. R6123-138

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Modification des règles d'autorisation en médecine nucléaire

Résumé. Le décret modifie les règles pour les établissements utilisant des produits radioactifs pour le diagnostic ou le traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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