Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-1794
Résumé L'article 2 change quelque chose dans un autre décret, mais on ne sait pas quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020 > > Art. 5 > >
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