Décret n°2021-1918 du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 7

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Modification du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation versée aux employeurs pour l'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération brute, avec un minimum de 8,37 euros, sauf pour certains salariés comme les apprentis ou les journalistes pigistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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