Décret n°2021-1918 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5122-15

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Création de nouvelles dispositions au Code du travail

Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées dans le Code du travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5122-15
- Code du travail
Art. D5122-15

Relations

cite

cite  chapitre II du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'aviation civilecite  Code du travailart. R3232-8 : Allocation complémentaire pour les travailleurs à domicile en cas de réduction d'activité

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