Article 68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, 2 et 3 du décret 2006-142 du 10 février 2006 relatif au régime de l'enregistrement maritime
Résumé Les règles d'enregistrement des bateaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-142 du 10 février 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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