Article 33-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations comptables des autoconsommateurs
Résumé Les autoconsommateurs doivent noter combien d'électricité ils utilisent et où.
Le redevable autoconsommateur tient une comptabilité des quantités produites, importées et consommées, qui reprend les éléments mentionnés à l'article 31-5 distinguées par lieu de consommation.
Les quantités sont arrondies au kilowattheure.
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