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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

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JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de l'environnement relatives aux organismes génétiquement modifiés

Résumé Cet article change les règles pour mieux contrôler la libération d'organismes génétiquement modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R533-3, Art. R533-4, Art. R533-7, Art. R533-8, Art. R533-11, Art. R533-21, Art. R533-29, Art. R533-32, Art. R533-34, Art. R533-35, Art. R533-49, Art. R533-51, Art. R536-7, Art. R536-8, Art. R536-9, Art. R536-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Art. R531-13-1, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions, Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-15-1, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R533-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R536-7-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R536-9-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R536-10-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R533-30-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R533-37, Art. R533-42 > >

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