Décret n°2021-1909 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance