Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un droit de suspension de contrat pour formation à l'étranger
Résumé. Un assistant d'éducation peut suspendre son contrat pour étudier à l'étranger pendant six mois sans salaire.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 quater
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 quater