Article R541-179
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Continuité des missions des éco-organismes et producteurs en matière de gestion des déchets
Résumé Les éco-organismes et les producteurs doivent toujours s'occuper des déchets de leurs produits.
Tout éco-organisme ou tout producteur ayant mis en place un système individuel assure la continuité de ses missions relatives à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits relevant de son agrément, même lorsque les objectifs qui lui sont applicables sont atteints.
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