Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives au transport de vélos dans les autocars
Résumé. Les vélos peuvent désormais être transportés dans les autocars selon de nouvelles règles.}`
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocarsCode des transportsArt. D1272-10 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. D1272-10