Décret n°2021-190 du 20 février 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. D1272-10

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Transport de vélos dans les autocars neufs

Résumé. Les autocars neufs doivent pouvoir transporter au moins cinq vélos, à condition qu'il y ait des places disponibles et un titre de transport.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance