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Décret n°2021-400 du 7 avril 2021

relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

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Prolongation de mandat du président du conseil du sida et des hépatites

Résumé. Le président du conseil du sida et des hépatites reste en poste jusqu'en 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3 (Composition du Conseil national du sida et des hépatites) et D. 3121-3 (Nomination du président du Conseil national du sida),

Décrète :

En vigueur depuis le 9 avril 2021 · Dernière version le 31 décembre 2021

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Prolongation du mandat du premier président du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Résumé. Le président du conseil du sida et des hépatites reste en poste jusqu'en 2023

Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique (Nomination du président du Conseil national du sida), le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.

En vigueur depuis le 9 avril 2021

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Charge d'exécution au ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé doit mettre ce décret en place.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2021

Décret n°2021-400 du 7 avril 2021
Article 1
Article 2