JORF n°0083 du 8 avril 2021

Décret n°2021-400 du 7 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3 et D. 3121-3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du premier président du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Résumé Le président du conseil du sida et des hépatites reste en poste jusqu'en 2023

Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique, le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.

2 versions

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution au ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre des solidarités et de la santé doit mettre ce décret en place.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran