Créé le 9 avril 2021 · En vigueur depuis le 31 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat du premier président du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
Résumé. Le président du conseil du sida et des hépatites reste en poste jusqu'en 2023
Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique, le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.