Décret n°2021-400 du 7 avril 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique (Nomination du président du Conseil national du sida), le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 9 avril 2021 · Dernière version le 31 décembre 2021

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Prolongation du mandat du premier président du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Résumé. Le président du conseil du sida et des hépatites reste en poste jusqu'en 2023

Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique (Nomination du président du Conseil national du sida), le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1891 du 29 décembre 2021art. 1 : Prolongation de deux ans pour le mandat du président du Conseil national

En résumé. La date de fin de mandat du premier président du Conseil national a été prolongée de deux ans, passant du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2023.

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance