Décret n°2021-1891 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-400 du 7 avril 2021

Art. 1

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Prolongation de deux ans pour le mandat du président du Conseil national

Résumé. Le mandat du président du Conseil national du sida et des hépatites est prolongé jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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