Décret n°2021-1889 du 29 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D742-1-1, Art. D752-1-1, Art. D762-1-1

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Modification des références réglementaires dans le code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie les articles D742-1-1, D752-1-1 et D762-1-1 du code monétaire et financier pour mettre à jour les références aux décrets qui modifient les articles D. 211.

A modifié les dispositions suivantes :

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