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Modification des références réglementaires dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références des décrets applicablesCode monétaire et financierArt. D752-1-1 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 5 : Modification des références aux décrets applicablesCode monétaire et financierArt. D762-1-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 5 : Modification des références aux décrets applicables
- Code monétaire et financierArt. D742-1-1, Art. D752-1-1, Art. D762-1-1