Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans le code monétaire et financier
Résumé La loi change certains mots et ajoute une nouvelle référence.
Le 2° de l'article D. 211-12 du code monétaire et financier est ainsi modifié:
1° Les trois occurrences des mots : « un marché réglementé » sont remplacées par les mots : « une plateforme de négociations » ;
2° Après la deuxième occurrence des mots : « plateforme de négociations » sont insérés les mots : « ou selon une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 ».
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