Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des marchés réglementés par les plateformes de négociations pour la vente ou l'attribution de titres financiers
Résumé. Le créancier peut désormais récupérer sa garantie via des plateformes de négociations plutôt que des marchés réglementés.
A modifié les dispositions suivantes :