Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Appéciation de la valeur professionnelle
Résumé Les compétences des membres sont évaluées suivant les règles d'un décret de 2014
La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.
1 version
1 cité