Créé le 31 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appéciation de la valeur professionnelle
Résumé. Les compétences des membres sont évaluées suivant les règles d'un décret de 2014
La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.