Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la valeur professionnelle
Résumé Les compétences des employés sont évaluées selon des règles spécifiques.
La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.
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