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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
Résumé. Cet article modifie les règles pour les emplois de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes des collectivités locales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 17 → Version 2
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 17